Signature d'un accord avec l'Algérie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République algérienne d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l'Union

COM (2014) 385 final  du 27/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord avec l'Algérie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union européenne

COM (2014) 384 final et COM (2014) 385 final - Textes E 9490 et E9491 

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.