Prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil Oléicole International, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2014) 438 final  du 02/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9493

Position de l'Union européenne sur la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2014) 438 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.