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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
COM (2014) 447 final  du 01/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9494

Fixation du taux de conversion de l'euro pour la Lituanie

COM (2014) 447final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.