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Elargissement

Proposition de règlement du Conseil adaptant le règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2014) 448 final  du 07/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Texte E 9495

Adaptation du règlement (CE) 1340/2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques avec le Kazakhstan en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

COM (2014) 448 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.