Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/002 NL/Gelderland-Overijssel construction)
COM (2014) 455 final  du 10/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9516

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas concernant le secteur de la construction dans les régions de Gelderland et d'Overijssel)

COM (2014) 455 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.