Allez au contenu, Allez à la navigation

Éducation

Règlement de la Commission portant exécution du règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) n° 823/2010 de la Commission
D033348/01  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Éducation

Texte E 9523

Mesures d'exécution concernant la production de statistiques communautaires sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie

D033348/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.