Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D033352/01  du 15/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9553

Modification des exigences concernant la qualité des données à collecter dans le cadre des statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise

D033352/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.