Environnement
Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D033491/02
du 14/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)