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Environnement

Décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D034266/01  du 15/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Environnement

Texte E 9559

Liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de « fuite de carbone » pour la période 2015-2019 (secteurs exposés à un risque de délocalisation en raison du coût du carbone dans l'Union et bénéficiant à ce titre de quotas d'émission gratuits)

D034266/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.