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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)
COM (2014) 495 final  du 11/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Propriété intellectuelle et recherche

Textes E 9592 et E 9593

Accord de coopération scientifique et technologique associant les Îles Féroé au programme pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »

COM (2014) 495 final et COM (2014) 496 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.