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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à rincer
D027173/04  du 12/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Environnement

Texte E 9599

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à rincer (savons, shampooings,etc)

D027173/04

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.