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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre
COM (2014) 541 final  du 26/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9627

Modification de la décision d'exécution portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre

COM (2014) 541 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.