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Énergie

Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République de Corée
COM (2014) 533 final  du 02/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.