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Questions sociales et santé

Directive de la Commission modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues
D034567/02  du 05/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 9658

Modification des critères d'exclusion temporaire pour certains donneurs dans le cadre des exigences techniques relatives à la collecte de sang

D033616/03

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.