Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 8 et les normes comptables internationales IAS 16, 24 et 38 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D034986/01  du 12/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/09/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Prise en compte dans la législation européenne de modifications techniques apportées à diverses normes comptables et d'information financière internationales

D034986/01 et D034989/01 - Textes E 9674 et E 9675

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.