Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement
D035487/01  du 02/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Règles applicables à l'élaboration et à la production de statistiques européennes dans le domaine des dépenses de santé et de leur financement

D035487/01 - Texte E 9736

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.