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Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates
D033881/02  du 13/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 30/10/2014

Environnement

Modification technique de la réglementation REACH en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates

D033881/02 - Texte E 9742

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.