Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D035732/03  du 13/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Modification technique de la réglementation applicable aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D035732/03 - Texte E 9744

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.