Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services
D035457/01  du 16/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Établissement, pour l'année 2016, de la liste des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)

D035457/01 - Texte E 9769

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.