Allez au contenu, Allez à la navigation

Institutions européennes

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Andra Cristina CROITORU, membre suppléant roumain, en remplacement de Mme Daniela COZMA, membre démissionnaire
14325/14  du 14/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2014