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Environnement

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à la modification de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
COM (2014) 651 final  du 23/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2014

Environnement

Ouverture de négociations en vue de la modification de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

COM (2014) 651 final et COM (2014) 652 final
Textes E 9793 et E 9794

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.