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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy.
COM (2014) 658 final  du 24/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle

Accord de coopération scientifique et technologique associant la Suisse au programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER

COM (2014) 656 final, COM (2014) 658 final
et COM (2014) 659 final - Textes E 9795, E 9796 et E 9797

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.