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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de nouveau règlement sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible
COM (2014) 678 final  du 27/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.