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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
COM (2014) 677 final  du 29/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/11/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2014

Recherche et propriété intellectuelle

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec le gouvernement de l'Inde

COM (2014) 677 final - Texte E 9816

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.