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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Panicos ARGYRIDES, membre pour Chypre, en remplacement de M. Pantelis STAVROU, démissionnaire
14829/14  du 11/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2014