Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique de coopération

Décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
12183/1/11  du 17/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/12/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.