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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2014 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas (BCE/2014/58)
BCE/2014/58  du 08/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné
par la Banque centrale lituanienne (Lietuvos bankas) afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

BCE/2014/58 - Texte E 9960

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.