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Environnement

Proposition de décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds
COM (2014) 750 final  du 09/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 10/03/2015

Environnement

Amendements à la convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (polluants organiques persistants
et métaux lourds)

COM (2014) 749 final et COM (2014) 750 final
Textes E 9961 et E 9962

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.