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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission de conseil militaire de l'Union européenne en République centrafricaine
SN 1087/15  du 08/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015