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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2015 accompagnant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2015) 16 final  du 20/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 10/03/2015

Budget de l'Union européenne

Révision du cadre financier pluriannuel consistant au transfert aux années ultérieures des dotations de certains programmes
non utilisées en 2014 en raison de l'adoption tardive
de ces programmes

COM (2015) 15 final et COM (2015) 16 final
Textes E 9905-2 et E 9990

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.