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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission
D034437/03  du 29/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Modifications techniques concernant les méthodes d'analyse
pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique
dans les denrées alimentaires

D034437/03 - Texte E 10020

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.