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Elargissement

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
COM (2015) 2 final  du 30/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif
aux services aériens entre l'UE et la Jordanie
pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie

COM (2015) 2 final - Texte E 10027

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.