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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/018 GR/Attica - Diffusion)
COM (2015) 37 final  du 03/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation : demande de la Grèce
suite à des licenciements intervenus dans plusieurs entreprises
du secteur de la communication (programmation, diffusion, édition) de la région de l'Attique

COM (2015) 37 final et COM (2015) 40 final
Textes E 10045 et E 10046

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.