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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 3 février 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2015/3)
BCE/2015/3  du 10/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné
par la Banque centrale lettone (Latvijas Banka) afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

BCE/2015/3 - Texte E 10056

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.