Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
5576/15  du 16/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.