Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

6104/15  du 02/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Décision relative à la désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné par la Banque centrale lettone
(Latvijas Banka) suite à la recommandation de la BCE

6104/15 - Texte E 10096

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.