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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D038087/02  du 02/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Modifications techniques de la réglementation relative aux produits cosmétiques

D038087/02 et D038088/01 - Textes E 10104 et E 10105

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.