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Environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
D037855/02  du 09/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/05/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)

Environnement

Modifications techniques de la règlementation REACH sur les produits chimiques

D037855/02 - Texte E 10125

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.