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Politique étrangère et de défense

Directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives (ci-après dénommé "accord")
13035/14 ADD 1  du 10/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2015