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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Marina IOANNOU-HASAPI, membre pour Chypre, en remplacement de M. Andreas MYLONAS, démissionnaire
7132/15  du 11/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2015