D038040/01
du 20/03/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/03/2015Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur des denrées alimentaires après avis de
l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
D036607/01 et D038040/01 - Textes E 10160 et
E 10163
(Procédure écrite du 22 avril 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.