Inscription de substances chimiques supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

COM (2015) 133 final  du 19/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Proposition par l'Union européenne d'inscription de l'acide perfluorooctanoïque et ses composés à la liste des substances à éliminer dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

COM (2015) 133 final - Texte E 10169

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.