Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat
D038697/2  du 31/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 22/04/2015

Économie, finances et fiscalité

Modifications techniques des règles communes pour la fourniture par les États membres d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat (règlement (CE) n° 1445/2007)

D038697/2 - Texte E 10191

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.