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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2015. Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014
COM (2015) 160 final  du 15/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/04/2015
Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n°3 au budget général de 2015 visant à budgétiser l'excédent de 1,43 milliard d'euros résultant de l'exercice 2014

COM (2015) 160 final - Texte E 10223

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.