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Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène
D039050-01  du 27/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 13/05/2015

Environnement

Modification technique de la réglementation REACH
en ce qui concerne le benzène

D039050/01 - Texte E 10249

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.