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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de décision du Conseil infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence
COM (2015) 209 final  du 07/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Recommandation infligeant, dans le cadre de la surveillance budgétaire de la zone euro, une amende à l'Espagne de 18,93 millions d'euros en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence

COM (2015) 209 final - Texte E 10272

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.