Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission établissant, pour 2015, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D038926/01  du 08/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Liste Prodcom des produits industriels pour l'enquête européenne sur la production industrielle en 2015

D038926/01 - Texte E 10275

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.