D038978/02  du 11/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modifications techniques concernant les exigences relatives à l'écoconception de certaines lampes et luminaires

D038978/02 - Texte E 10276

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.