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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 27 mars 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2015/14)
ECB/2015/14  du 06/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné par la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

ECB/2015/14 - Texte E 10277

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.