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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015
COM (2015) 260 final  du 13/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Programme national de réforme
et programme de stabilité de la France pour 2015

COM (2015) 260 final - Texte E 10284

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Le texte COM (2015) 260 a pour objet la recommandation que la Commission européenne propose au Conseil d'adresser à la France au sujet de son programme national de réforme et de son programme de stabilité pour l'année 2015.

Ces documents ont été débattus par le Sénat à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de l'audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, le 16 avril 2015 ainsi que lors des auditions de M. Valdis Dombrowskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social le 11 mars 2015, et M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes le 19 mai 2015. Les débats préalables aux Conseils européens des 19 et 20 mars 2015 et des 25 et 26 juin 2015 ont également permis aux sénateurs d'échanger avec le Gouvernement sur ce sujet.

Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.